Conditions Générales d'Utilisation de CVtoWork

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Le site cvtowork.com est détenu et exploité par la société CVTOWORK (ci-après dénommée « la Société »). Les conditions générales énoncées ci-dessous s'appliquent à l'utilisation de cvtowork.com. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Toute dérogation ou tout ajout aux présentes conditions générales n'est contraignant que s'il a été accepté par écrit par CVTOWORK.

Article 1. Utilisation de cvtowork.com

1.1. Avec cvtowork.com, vous pouvez – moyennant paiement – créer, modifier et télécharger des CV (curriculum vitae) et des lettres de motivation. Vous pouvez également accéder à des services connexes (offres d'emploi, etc.).

1.2. Une fois votre inscription finalisée et votre compte activé, vous pouvez vous connecter et utiliser les services de cvtowork.com immédiatement.

1.3. L'accès à votre compte est protégé par un identifiant et un mot de passe. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de ces identifiants. CVTOWORK ne saurait être tenu responsable des activités effectuées sur votre compte à votre insu, sauf si vous avez préalablement notifié la Société d'une faille de sécurité.

1.4. Dans le cadre de l'utilisation de cvtowork.com, vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

Article 2. Règles de conduite

2.1. Les comptes sont strictement personnels et incessibles.

2.2. Il est interdit d'utiliser cvtowork.com à des fins illégales. Cela inclut, sans s'y limiter : la sauvegarde ou la diffusion de contenus diffamatoires, calomnieux ou racistes, ou l'envoi de messages non sollicités (spam).

2.3. En cas de non-respect de ces règles, CVTOWORK se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte sans préavis ni indemnisation.

2.4. Si CVTOWORK constate une menace pour la sécurité de ses systèmes (virus, tentative de piratage, surcharge serveur), la Société est en droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension de l'accès, afin de protéger l'intégrité du site.

2.5. Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et diffusez via cvtowork.com (CV, lettres, candidatures). Vous vous engagez à indemniser CVTOWORK contre toute réclamation liée à ce contenu.

Article 3. Disponibilité et maintenance

3.1. CVTOWORK s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut en garantir la disponibilité absolue.

3.2. Des opérations de maintenance technique peuvent avoir lieu et entraîner une interruption temporaire du service. Dans la mesure du possible, ces interventions seront annoncées à l'avance.

3.3. CVTOWORK se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du site à tout moment.

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1. Le site cvtowork.com, sa structure, les modèles de CV, les designs de lettres de motivation, les logiciels, textes, images et éléments graphiques appartenant à la Société sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

4.2. Les données que vous saisissez (votre parcours professionnel, textes, photo) restent votre entière propriété. Vous accordez à CVTOWORK un droit d'utilisation limité, uniquement pour les traitements nécessaires à la génération de vos documents.

4.3. Licence d'utilisation : Pendant la durée de votre abonnement actif, vous avez le droit d'utiliser les documents générés (PDF, etc.). Les designs et mises en page propriétaires restent la propriété intellectuelle de CVTOWORK.

4.4. Tout retour d'expérience ou suggestion d'amélioration envoyé à la Société devient la propriété de celle-ci, sauf indication contraire explicite.

Article 5. Tarifs et abonnement

5.1. L'accès au téléchargement de documents est un service payant.

5.2. Modèle d'abonnement (Accès 7 jours) : Le service peut être proposé avec une période d'accès introductive de 7 jours (Période d'essai) à un tarif préférentiel ou gratuit, tel qu'indiqué sur la page de paiement. Sauf résiliation de votre part avant la fin de ces 7 jours, l'abonnement se renouvelle automatiquement en abonnement mensuel au tarif standard en vigueur.

5.3. Les tarifs en vigueur pour la période de 7 jours et l'abonnement mensuel consécutif sont clairement indiqués sur le site cvtowork.com avant la validation de la commande.

Article 6. Droit de rétractation

6.1. Conformément aux dispositions du droit de la consommation relatives au contenu numérique : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. En téléchargeant votre CV ou en utilisant les services premium immédiatement après le paiement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.

Article 7. Modalités de paiement

7.1. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Il est effectué par carte bancaire ou via des services de paiement sécurisés (par ex. PayPal, Stripe).

7.2. Les frais d'abonnement sont automatiquement prélevés à chaque échéance (par ex. après les 7 jours initiaux, puis mensuellement).

7.3. En cas de défaut de paiement (carte expirée, rejet), l'accès aux services premium sera immédiatement suspendu jusqu'à la régularisation de la situation.

Article 8. Résiliation

8.1. L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment via votre espace personnel (« Mon compte ») ou en contactant le support.

8.2. Pour éviter d'être facturé pour la période suivante, la résiliation doit intervenir avant la date de renouvellement (par exemple, avant la fin du 7e jour pour l'essai, ou avant la date de renouvellement mensuel).

8.3. Toute période entamée est due en totalité. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours au moment de la résiliation.

Article 9. Responsabilité

9.1. CVTOWORK ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, échec à l'obtention d'un emploi).

9.2. La responsabilité de la Société est limitée, sauf en cas de faute lourde ou de dol, au montant payé par l'utilisateur au cours des trois (3) derniers mois.

9.3. CVTOWORK ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (panne internet, grèves, catastrophes naturelles) empêchant l'exécution du service.

Article 10. Modification des conditions

10.1. CVTOWORK se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et ses tarifs à tout moment.

10.2. Les modifications seront notifiées sur le site ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

10.3. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11. Loi applicable et juridiction

11.1. Les présentes conditions sont régies par le droit français.

11.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de CVTOWORK, ou du ressort du domicile du consommateur si la loi l'exige.

11.3. Pour les informations légales concernant l'éditeur du site, veuillez consulter nos Mentions légales.